Programme de bourses pour anciens combattants
Déclaration de mission
Le Programme de bourses pour anciens combattants a été créé afin de verser l’argent du fonds de bourses d’études conformément à l’ordonnance numéro T-463-07 émis par la Cour fédérale du Canada. La cour nomme Universités Canada comme administrateurs du programme.
Universités Canada administre le Programme de bourses pour Anciens Combattants Canada en partenariat avec Anciens Combattants Canada et les cabinets juridiques McInnes Cooper et Gowling WLG. L’association accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. En cas de préoccupations concernant la légitimité de ce message, veuillez visiter les sites suivant:
L’admissibilité au programme
Personnes admissibles
Les membres du recours collectif Sa Majesté la Reine c. Manuge ou du recours collectif Sa Majesté la Reine c. Toth ou leur conjointe ou conjoint, enfant, petit-enfant, nièce ou neveu, bru ou gendre qui ont complété des études post-secondaires dans les dernière cinq années scolaires (entre 2019-2020 et 2023-2024).
Établissements admissibles
Tous les établissements figurant dans la liste du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.
