L’utilisation équitable dans les universités canadiennes

28 février 2024

Nouvelles

L’utilisation équitable fait partie intégrante de la Loi sur le droit d’auteur et du système d’éducation canadien. En cette Semaine de l’utilisation équitable, faisons la lumière sur cette disposition méconnue et son importance pour le secteur d’éducation du pays.

Utilisation équitable et droit d’auteur

L’utilisation équitable est une disposition importante de la Loi sur le droit d’auteur et un droit auquel l’ensemble de la population canadienne peut prétendre. Elle permet de reproduire des petits extraits d’œuvres dans certaines circonstances sans devoir communiquer avec les titulaires de droit d’auteur et leur verser un paiement.

Importance de l’utilisation équitable en éducation

Les universités abritent bon nombre de créatrices et créateurs ainsi que d’utilisatrices et utilisateurs de contenu protégé, de même que d’entités qui vendent ou achètent des licences. Elles investissent aussi massivement dans l’achat de contenu payant pour leurs activités éducatives et prennent la Loi sur le droit d’auteur très au sérieux. Les universités embauchent souvent des agentes et agents du droit d’auteur et du personnel formé sur le respect de la Loi.

L’utilisation équitable s’inscrit dans un régime équilibré du droit d’auteur qui permet d’accéder aux travaux de recherche et à l’information nécessaires pour :

• exposer la population étudiante à une diversité de contenus et de sources remettant leurs hypothèses en question;
• permettre aux chercheuses et chercheurs d’explorer de nouvelles données scientifiques et de s’appuyer sur celles-ci;
• aider les visionnaires à transformer leurs idées en nouveaux produits et services.

Sans l’utilisation équitable, les corps étudiant et enseignant de même que le milieu de la recherche seraient privés de l’accès à du nouveau contenu de qualité qui ne peut qu’améliorer la qualité de leurs travaux.

L’utilisation équitable, ça fonctionne!

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En savoir davantage sur l’utilisation équitable

• L’utilisation équitable, ça fonctionne!
• L’économie de la création en transformation : maintenir l’équilibre à l’ère des bouleversements numériques (18 décembre 2018)
• Les universités et l’évolution des lois canadiennes sur le droit d’auteur (26 juin 2018)

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Personne-ressource :

Lisa Wallace
Directrice adjointe, Communications
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