L’utilisation équitable, ça fonctionne!

Parce qu’elles accueillent des créateurs, des acheteurs, des vendeurs, des utilisateurs et des titulaires de droit d’auteur, les universités ont une compréhension unique du droit d’auteur. Les universitaires et les chercheurs créent la majorité du contenu utilisé par les étudiants sur les campus. Parce que les universités comprennent à la fois le point de vue des créateurs et celui des utilisateurs, elles revendiquent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur. Et l’utilisation équitable est un moyen efficace de maintenir l’équilibre.

Le droit à l’utilisation équitable

L’utilisation équitable est une importante disposition de la Loi sur le droit d’auteur et elle est un droit pour tous les Canadiens. Elle permet de reproduire de brefs extraits d’oeuvres plus importantes, sous certaines conditions, sans devoir communiquer avec les titulaires du droit d’auteur et négocier le paiement d’une somme quelconque.

Recommandation

Les universités recommandent que le Canada prennent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur en gardant la disposition de l’utilisation équitable en éducation.