Mémoire présenté au gouvernement du Canada à propos du Règlement sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère
Les partenariats internationaux en recherche font partie intégrante du système de recherche ouverte et coopérative du Canada. Ces collaborations alimentent l’innovation et la réalisation de travaux de recherche de calibre mondial, génèrent de la valeur pour la société et s’appuient sur des objectifs transparents. Les principes de la liberté universitaire et de l’autonomie institutionnelle sont à la base de la recherche universitaire et de la démarche scientifique au Canada.
Parallèlement, des menaces changeantes forcent les universités, la communauté de la recherche et le gouvernement du Canada à réagir à des tentatives d’exploiter les activités de recherche au pays et à l’étranger. La responsabilité de protéger l’écosystème de recherche incombe à toutes ces parties prenantes. Les universités canadiennes ont élaboré des mesures ciblées, solides et fondées sur les risques pour protéger la recherche tout en préservant son excellence, notamment par leur contribution au Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités sur la sécurité de la recherche, et par le déploiement de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (PRTSAP).
Dans son mémoire, Universités Canada réclame :
- ne pas considérer les publications scientifiques et les activités de diffusion de la recherche comme des activités d’influence étrangère, en reconnaissant les exigences de divulgation des affiliations et des conflits d’intérêts déjà en place dans le cadre du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ainsi que les nombreux cadres déjà appliqués en matière de sécurité de la recherche;
- pour les cas où, selon les exigences de la Loi, l’enregistrement devrait avoir lieu, définir clairement les responsabilités respectives des établissements et des individus (chercheuses et chercheurs), afin de veiller à ce que leurs obligations soient en adéquation avec leur rôle et arrimées aux réalités de la recherche universitaire;
- revoir et corriger l’estimation des coûts de la mesure, pour mieux refléter l’ampleur de la charge demandée en matière de tâches administratives et de conformité aux universités, aux organismes à but non lucratif et aux organisations caritatives.
Universités Canada est reconnaissante de pouvoir s’exprimer sur cette importante réglementation et continuera avec plaisir à collaborer avec les décisionnaires sur la mise en œuvre de mesures qui protègent à la fois les intérêts du pays et la vitalité d’un écosystème de la recherche fort, ouvert et collaboratif.
