Mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Les universités canadiennes jouent un rôle important dans la prise de décisions publiques fondées sur des données probantes. Les scientifiques et les universitaires mettent régulièrement leur expertise au service des décisionnaires fédéraux en publiant des articles dans des revues savantes ou en participant à des comités consultatifs, à des études parlementaires et à des discussions politiques.

La Loi sur le lobbying doit être clarifiée afin de garantir la transparence et de permettre aux spécialistes du Canada de continuer à participer aux discussions sur les politiques publiques.

Dans son mémoire, Universités Canada réclame les mesures suivantes :

• Maintenir l’avis consultatif du Commissariat au lobbying concernant le secteur de l’enseignement postsecondaire, qui distingue clairement les activités de lobbying menées au nom d’un établissement d’enseignement de celles menées à titre individuel.
• Clarifier les modalités d’application de la Loi sur le lobbying pour les instituts et centres de recherche qui opèrent au sein d’universités et collaborent avec elles, en particulier en ce qui concerne les échanges avec des titulaires d’une charge publique sur des occasions de financement ou des programmes liées aux activités qui y sont menées.

Une Loi sur le lobbying claire et cohérente qui distingue les activités de lobbying menées au nom d’établissements d’enseignement de celles menées à titre individuel et clarifie son application aux instituts et aux centres de recherche permettra non seulement d’assurer la transparence, mais aussi de garantir que l’expertise scientifique et universitaire continue à alimenter les discussions sur les politiques publiques.