Protéger l’utilisation équitable à des fins éducatives
Les universités soutiennent l’accès à une éducation de haute qualité en maintenant une approche équilibrée en matière de droit d’auteur.
L’utilisation équitable est une composante essentielle du système d’éducation. Il s’agit d’une importante disposition de la loi canadienne portant sur le droit d’auteur permettant l’utilisation limitée et raisonnable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, sans autorisation, aux fins de recherche, d’étude privée, de critique, de communication des nouvelles, de parodie, de satire, de compte rendu ou, plus important encore, d’éducation. L’utilisation équitable assure un équilibre entre la protection des droits des créatrices et créateurs et l’accès du public à l’information.
Cet équilibre est bien établi par les lois canadiennes actuelles sur le droit d’auteur et l’utilisation équitable. Les universités produisent une vaste gamme de matériel éducatif qui est publié, appuyé et souvent financé par les universités elles-mêmes, comme des exposés PowerPoint et des ouvrages préparés par des membres du corps professoral dans leurs domaines respectifs. Comme son nom l’indique, l’utilisation équitable permet d’utiliser de manière équitable des ressources éducatives et de soutenir un système d’éducation moderne et accessible.
Maintenir la disposition d’utilisation équitable à des fins éducatives fait en sorte que les jeunes Canadiennes et Canadiens continuent de recevoir l’éducation du XXIe siècle exigée par un monde en rapide évolution et jouissent d’un meilleur accès au matériel pédagogique, aux recueils de notes de cours et à d’autres ressources éducatives essentielles.
Par exemple, elle permet aux membres du corps professoral de distribuer des extraits de manuels et de revues universitaires sans devoir obtenir de fastidieuses autorisations supplémentaires, ce qui permet d’exposer les étudiantes et étudiants à un plus grand éventail d’œuvres et de points de vue au cours de leur formation.
« Plus les étudiants auront accès à un large éventail d’idées et d’information, mieux ils seront outillés pour acquérir une expertise dans leur domaine d’études — et participer à des débats fondamentaux. »
Citation de l’Alliance canadienne des associations étudiantes
Les universités prennent la Loi sur le droit d’auteur au sérieux. Elles suivent les politiques en matière d’utilisation équitable, établissent des bureaux du droit d’auteur sur les campus et embauchent du personnel pour sensibiliser la communauté universitaire au respect du droit d’auteur. Ces efforts permettent de respecter les droits des créatrices et créateurs de contenu tout en répondant aux besoins en matière d’éducation.
Les bibliothèques universitaires sont passées de l’achat de contenu en format papier au format numérique, de sorte que les modalités de diffusion et d’accès du contenu sont maintenant négociées et définies dans des contrats. Cette nouvelle façon de faire a changé la façon dont la population étudiante accède aux ressources des bibliothèques; la plupart de ces dernières disposent maintenant de systèmes permettant aux étudiantes et étudiants d’accéder à des collections de ressources numériques sur leurs propres appareils en tout temps.
Depuis l’avènement de ces systèmes, les recueils de notes de cours en format papier sont de plus en plus rares. Les bibliothèques universitaires se sont adaptées à cette nouvelle ère numérique et prennent les mesures nécessaires pour respecter les lois sur le droit d’auteur et veiller à ce que le matériel numérique soit utilisé équitablement et rendu accessible aux apprenantes et apprenants.
L’apport de changements à la Loi sur le droit d’auteur qui compromettrait l’utilisation équitable à des fins éducatives limiterait l’accès au matériel pédagogique pour les étudiantes et étudiants, sans toutefois garantir de nouveaux revenus aux créatrices et créateurs. De tels changements pourraient limiter davantage l’utilisation du contenu éducatif, ce qui compliquerait la tâche des membres du corps professoral qui souhaitent proposer un large éventail de ressources, sans pour autant aborder la question de la rémunération des créatrices et créateurs pour leur travail.
Le milieu universitaire recommande fortement que le Canada adopte une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur en maintenant la disposition sur l’utilisation équitable à des fins éducatives. Cet équilibre est crucial pour favoriser un environnement où les personnes qui créent les œuvres et celles qui les utilisent peuvent s’épanouir.
consacrés au contenu des bibliothèques
dépenses liées aux ressources électroniques
un accès en tout temps
