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Affaires universitaires
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Veuillez visiter le site Web d’Affaires universitaires pour de plus amples renseignements au sujet de sa politique du droit d’auteur.
Pour toute demande concernant le travail des utilisateurs qui détiennent des droits sur leur matériel publié, nous nous efforcerons de vous mettre en contact avec la personne concernée dans les plus brefs délais.
Notre position
Les universités comprennent à la fois le point de vue des créateurs et celui des utilisateurs en matière de droit d’auteur. Les chercheurs universitaires et les professeurs créent la majorité du contenu utilisé par les étudiants sur les campus. C’est la raison que les universités revendiquent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur. Et l’utilisation équitable est un moyen efficace de maintenir cet équilibre.
Avantages pour les étudiants
Maintenir la disposition d’utilisation équitable en éducation fait en sorte que les jeunes Canadiens continuent de recevoir l’éducation du XXIe siècle exigée par notre monde en rapide évolution.
Une modification à l’utilisation équitable aurait des répercussions sur l’accessibilité et la qualité de l’éducation postsecondaire.
Bouleversements numériques
Les bibliothèques universitaires sont passées de l’achat de contenu en format papier au format numérique, de sorte que les modalités de diffusion et d’accès du contenu sont maintenant négociées et définis dans des contrats. La plupart des bibliothèques disposent également de systèmes de réserve électronique qui permettent aux étudiants d’avoir facilement accès au contenu de la bibliothèque sur leurs propres appareils en tout temps. Depuis l’avènement de ces systèmes, les compléments de cours en format papier sont de plus en plus rares.
Conformité au droit d’auteur
Les universités prennent la législation sur le droit d’auteur au sérieux. Elles suivent les politiques en matière d’utilisation équitable, établissent des bureaux du droit d’auteur sur les campus et embauchent du personnel pour sensibiliser le milieu universitaire et promouvoir le respect du droit d’auteur.
Recommandation
Les universités recommandent que le Canada adopte une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur en maintenant la disposition sur l’utilisation équitable en éducation.
